Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web de TurkeyStemcell, les demandes de consultation et l'ensemble des services cliniques et non cliniques fournis par TurkeyStemcell (« la Clinique », « nous » ou « notre »). En accédant à notre site web, en nous transmettant des informations, en recourant à nos services ou en effectuant un paiement, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Nature de nos services

TurkeyStemcell est une clinique de médecine régénérative établie à Istanbul, en Turquie, qui exerce conformément à la réglementation turque en matière de santé. Nos services comprennent :

• La consultation médicale et l'étude de l'éligibilité.
• La thérapie par cellules souches, la thérapie par exosomes, les protocoles de vitalité par voie IV et les actes régénératifs associés.
• L'évaluation avant traitement, les interventions à la clinique et les consignes après l'intervention.
• La coordination des patients internationaux, notamment la planification, la logistique de voyage et l'aide à la traduction.

Tous les soins cliniques sont dispensés par des médecins autorisés à exercer, sous supervision médicale et dans le respect du droit turc de la santé.

2. Territorialité des services

Tous les actes médicaux sont réalisés exclusivement en Turquie et sont régis uniquement par le droit turc et la réglementation turque en matière de santé. Les autorisations délivrées par des autorités étrangères (notamment la FDA, l'EMA, la MHRA, la TGA, Santé Canada ou d'autres) ne s'appliquent pas aux traitements réalisés en Turquie. Les patients reconnaissent que la disponibilité des traitements, les protocoles et la réglementation peuvent différer de ceux de leur pays d'origine.

3. Statut expérimental et information réglementaire

Certains traitements de médecine régénérative proposés par TurkeyStemcell peuvent être considérés comme expérimentaux ou en cours d'évaluation clinique dans certains pays. En recourant à nos services, vous reconnaissez et acceptez que :

• Ces traitements peuvent ne pas être approuvés, autorisés ou reconnus dans votre pays d'origine.
• Aucune déclaration figurant sur ce site web n'a été évaluée par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.
• Aucune déclaration figurant sur ce site web n'a été évaluée par l'Agence européenne des médicaments (EMA).
• Aucune déclaration figurant sur ce site web n'a été évaluée par la MHRA britannique ni par aucun autre organisme de réglementation étranger.
• Les traitements ne sont pas présentés comme des traitements curatifs d'une quelconque pathologie.
• Tous les actes sont réalisés conformément à la réglementation turque en matière de santé.
• Vous avez effectué vos propres recherches et vérifications sur la nature des traitements.

4. Absence de garantie de résultats

4.1 Variations individuelles

Les réponses biologiques à la médecine régénérative varient considérablement d'une personne à l'autre. Les résultats dépendent de facteurs tels que l'âge, la sévérité et l'évolution de la maladie, la réponse immunitaire, l'état de santé général, le mode de vie, les facteurs génétiques et le respect des consignes avant et après le traitement.

4.2 Absence de garantie

TurkeyStemcell et ses médecins traitants :

• Ne garantissent pas les résultats d'un acte ou d'un traitement.
• Ne promettent pas d'améliorations précises d'une quelconque pathologie.
• Ne prétendent pas guérir une quelconque pathologie.
• Ne garantissent pas qu'un traitement donné conviendra à un patient donné.

Aucun acte médical ne garantit le succès. Aucune affirmation figurant sur notre site web, dans nos communications ou formulée par notre personnel ne doit être interprétée comme une garantie ou une promesse d'un résultat médical précis.

5. Acceptation des risques

Tout acte médical comporte des risques inhérents, notamment :

• Inflammation, gonflement, douleur ou gêne.
• Infection ou réaction allergique.
• Absence d'amélioration ou aggravation de l'état de santé.
• Complications ou événements indésirables imprévus.
• Risques liés aux voyages internationaux.
• Différences de normes médicales, de langue et de cadres réglementaires entre les pays.

En choisissant de suivre le traitement, vous acceptez volontairement ces risques. Le consentement éclairé à toute intervention est recueilli directement par le médecin en charge du traitement, à la clinique, avant l'intervention.

6. Obligations du patient

En recourant à nos services, le patient s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères sur ses antécédents médicaux, ses pathologies actuelles, ses médicaments et ses allergies.
• Communiquer toutes les informations médicales pertinentes susceptibles d'affecter l'éligibilité au traitement ou sa sécurité.
• Suivre toutes les consignes avant et après le traitement données par le médecin en charge du traitement.
• Informer sans délai la clinique de toute complication, de tout effet secondaire ou de tout nouveau symptôme.
• Obtenir le consentement éclairé directement auprès du médecin en charge du traitement avant toute intervention.
• Se présenter à l'heure aux rendez-vous prévus et confirmer à l'avance l'organisation de son voyage.
• Prévenir au moins 48 heures à l'avance de toute annulation ou de tout report.
• Accepter que l'éligibilité au traitement et la planification relèvent du jugement clinique du médecin en charge du traitement.

Le fait de ne pas fournir des informations exactes et complètes peut affecter l'éligibilité, les résultats et la responsabilité de la clinique.

7. Frais, paiement et facturation

7.1 Frais de traitement et de services

Les frais de consultation, de traitement et de services associés sont communiqués et convenus avant la prestation des services. Les prix indiqués peuvent ne pas inclure les coûts de tiers, tels que l'hébergement, les vols ou les examens externes, qui sont facturés séparément.

7.2 Paiement anticipé et acomptes

Un acompte ou le paiement intégral peut être exigé pour confirmer la planification, en particulier pour les traitements qui nécessitent une préparation à l'avance de matériel biologique.

7.3 Matériel biologique

Certains traitements (tels que les thérapies par cellules souches et par exosomes) font appel à du matériel biologique propre à chaque patient, à durée de conservation limitée et préparé à l'avance. Une fois ce matériel commandé ou préparé pour un traitement programmé, les frais correspondants ne sont plus remboursables, car il ne peut pas être réutilisé pour un autre patient.

8. Conditions d'annulation

• Les annulations effectuées plus de 7 jours avant le traitement programmé peuvent donner droit à un avoir partiel sur une future date de traitement, à la discrétion de la clinique.
• Les annulations effectuées moins de 48 heures avant le traitement programmé, ou la non-présentation, peuvent entraîner la perte de l'acompte et des frais de matériel biologique préparé.
• L'absence de résultats cliniques souhaités ne constitue pas un motif de remboursement des services déjà rendus.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

La responsabilité totale de TurkeyStemcell pour toute réclamation découlant de nos services ou s'y rapportant est limitée au montant effectivement payé par le patient pour le service précis à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables :

• Des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou à caractère punitif.
• De la perte de revenus, de données ou de chances, ou de toute autre perte immatérielle.
• Des frais de voyage, d'hébergement ou de services de tiers.
• Des actes, omissions ou défaillances de prestataires tiers (hôtels, compagnies aériennes, sociétés de transfert, laboratoires externes).
• De la détresse émotionnelle ou de l'insatisfaction à l'égard du résultat médical.
• Des résultats qui relèvent de la variabilité clinique et des risques reconnus.

10. Force majeure

TurkeyStemcell n'est pas responsable des retards, des annulations ou de l'inexécution des services dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les perturbations aériennes, les refus de visa, l'instabilité politique, les restrictions gouvernementales, les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les restrictions liées à une pandémie ou l'indisponibilité d'un prestataire en raison d'événements échappant à notre contrôle. Les remboursements ne sont pas accordés automatiquement en cas de force majeure. Chaque cas est évalué individuellement, selon le travail déjà effectué et le matériel déjà préparé.

11. Patients internationaux

Les patients qui voyagent depuis un autre pays que la Turquie reconnaissent que :

• Tous les traitements sont réalisés exclusivement en Turquie et régis par le droit turc et la réglementation turque en matière de santé.
• Les normes, autorisations ou cadres juridiques étrangers ne s'appliquent pas aux traitements réalisés en Turquie.
• Les voyages médicaux internationaux comportent des risques inhérents, notamment des perturbations de voyage, des problèmes de visa et des différences de normes médicales, que le patient accepte volontairement.

12. Règlement des litiges

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou de nos services, ou s'y rapportant, vous vous engagez à nous contacter d'abord à l'adresse info@turkeystemcell.com pour tenter de le résoudre par une négociation de bonne foi dans un délai de trente (30) jours. Si un litige ne peut pas être résolu par la négociation, il sera réglé par les voies juridiques appropriées, selon le droit applicable précisé ci-dessous.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tous les services cliniques et commerciaux fournis par TurkeyStemcell, sont régis exclusivement par le droit de la République de Turquie. Tous les litiges seront réglés exclusivement par les tribunaux compétents d'Istanbul, en Turquie.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir TurkeyStemcell, ainsi que ses dirigeants, employés, médecins et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de ou lié à : (a) votre utilisation de nos services ; (b) votre manquement aux présentes Conditions ; (c) toute information inexacte ou incomplète que vous fournissez ; (d) votre non-respect des consignes médicales du médecin en charge de votre traitement ; ou (e) vos relations avec des prestataires tiers présentés dans le cadre de nos services.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire pleinement leurs effets. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, tout en préservant son intention.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, avec notre politique de confidentialité et notre avertissement médical, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TurkeyStemcell concernant votre utilisation de notre site web et de nos services. Aucune déclaration orale ou écrite extérieure à ces documents n'est opposable.

17. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web, avec une date de révision mise à jour. La poursuite de l'utilisation de nos services après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

18. Contact

TurkeyStemcell
E-mail : info@turkeystemcell.com
Téléphone : +90 534 856 92 92
Adresse : Unimed Center, Teşvikiye Mah., Fulya, Hakkı Yeten Cd. n° 21, 34394 Beşiktaş/İstanbul, Turquie

Reconnaissance finale

En utilisant nos services, en transmettant des informations ou en effectuant un paiement, le patient confirme qu'il :

• A lu et compris les présentes Conditions dans leur intégralité.
• Comprend le statut expérimental de certains traitements de médecine régénérative dans certains pays.
• Accepte tous les risques associés au traitement médical et aux voyages internationaux.
• Accepte les conditions d'annulation et de remboursement.
• Accepte les dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente.
• Accepte l'ensemble des conditions, clauses et informations qui figurent dans le présent document.

TurkeyStemcell est une clinique de médecine régénérative établie à Istanbul, en Turquie, qui exerce conformément à la réglementation turque en matière de santé. Tous les soins médicaux sont dispensés par des médecins autorisés à exercer, sous supervision médicale. Le présent document a une vocation d'information et répond à nos obligations de transparence juridique ; il ne remplace pas un avis médical individualisé.